Conseil du 10 novembre 2015

Régime indemnitaire des agents, Suppression de la TA majorée, Rampe d'accès à la benne à déchets verts,.....

Retrouvez le compte rendu ....

 

Analyses et commentaires

La rédaction du compte rendu officiel prend la forme d'un recueil de délibérations. Chaque sujet est présenté succinctement et ensuite le résultat du vote du conseil est mentionné. Certains sujets font pourtant l'objet en séance de discussions intéressantes.  Ce site vous permet de profiter de ces échanges et de vous informer sur la vie de la municipalité, mais vous avez aussi la possibilité de venir assister au conseil. Notre association envoie l'ordre du jour de chaque conseil par mail à toute personne qui en fait la demande.

Modification du budget :

Une partie du montant alloué à l'entretien des bâtiments sera transféré en section investissement pour couvrir les dépenses suivantes :

  • Achat d'une remorque pour la camionnette
  • Remplacement des fenêtres du premier et deuxième étage du bâtiment central du foyer communal.
  • Renforcement du réseau d'eau du chemin de l'aiguillon, part prise en charge par la commune en prévision d'une urbanisation future des terrains constructibles situés au bout du chemin (voir délibération ci dessous sur la suppression de la TA majorée pour ces mêmes terrains).

Indemnités de conseil allouée au comptable :

Le percepteur demande tous les ans une indemnité de conseil aux mairies dont il a la charge. Jusqu'alors cette municipalité avait toujours voté cette indemnité. Cette année il semble que le courant ne passe pas entre le maire et la perceptrice car il a demandé à ce qu'on ne la lui accorde pas.

Renouvèlement du contrat de dératisation :

Le maire demande à ce qu'on ne renouvèle pas la contrat avec la société intervenant sur la commune et propose de faire faire désormais les interventions par les services techniques de la mairie. Il est fait remarqué par Mr Cadiou que la manipulation de produits dangereux par les agents doit faire l'objet d'une attention particulière, tant dans les dispositions de manipulation prises que dans les mesures de stockage.

Adhésion au groupement d'achats "Seine et Châteaux"

Un groupement d'achat est proposé aux communes. Chaque commune peut s'engager de manière ciblée sur tel ou tel appel d'offres lancé sur un service donné (tonte des pelouses, ...). Le Maire demande à ce qu'on ajoute une clause au contrat pour permettre aux communes de se retirer à postériori, si le prix obtenu ne satisfait pas la commune.  Il explique que de toute manière, étant donné le caractère éphémère de ce groupement d'achat vu la démarche de refonte des communautés de communes en cours, il ne sera jamais appliqué.

Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité Régime indemnitaire : Indemnité d'Exercice des Missions des Préfectures

Le maire propose de modifier les délibérations d’attribution des primes indemnitaires des agents municipaux pour permettre la réduction voir la suppression de ces indemnités en cas d'absence pour maladie.

Eric Cadiou demande la raison de cette proposition en faisant remarquer que les agents en place ont toujours fait preuve de professionnalisme et d'implication dans leurs missions. Les maires précédents peuvent en attester.

Le nombre d'arrêt de maladie à explosé en 2015 et Patrice Motté devrait de toute urgence s'interroger sur les conséquences de son action sur la santé des salariés. Il est invité par les élus Lesblandynois à remettre tout à plat entre les agents et les élus pour tenter de comprendre les causes de ces arrêts à répétition et de repartir sur de bonnes bases pour protéger la santé des salariés et leur permettre de retrouver leur niveau de performance des années précédentes.

La discussion en conseil tourne rapidement au pugilat et Eric Cadiou se retrouve la cible d'insultes et de sarcasmes portant sur un soit-disant manque de productivité des services techniques pendant son mandat de maire. Cet échange traduit surtout le manque d'implication des élus porteurs de ce message dans l'activité de la municipalité et leur médiocre conscience de ce qu'est le management d'équipe.

   

Dissolution du syndicat intercommunal des transports de la région nord du canton du Châtelet en Brie

Le syndicat est désormais dissous et 20 000€ environ sont reversés à Blandy en plus des 120 000€ déjà transférés en début d'année. Dossiers déjà publiés sur ce sujet :

-Dissolution du syndicat des transports (conseil du 24/11/2014)...

- Un syndicat sans compétences mais pas sans dépenses....

 

Modification de la Taxe d'Aménagement

 La Taxe d'Aménagement (TA) finance l'adaptation des infrastructures publiques de voirie permettant l'arrivée de nouvelles constructions. Par un travail méticuleux, la précédente équipe avait effectué une analyse des différentes zones du village et adapté le taux de TA en fonction des besoins identifiés et chiffrés de chaque zone (cf le dossier TA ci joint .....)

Le maire actuel, suivi par ses conseillers a apporté deux modifications importantes depuis le début du mandat :

  • Lors du conseil du 1° septembre 2014, une augmentation généralisée de la TA faisant passer le taux nominal de 3% à 5%, pénalisant l'ensemble des habitants lors des extensions ou construction de leur résidence.
  • Et lors de ce conseil, la suppression de la majoration mise en place sur des zones peu ou mal desservies par les réseaux ce qui rendra inéluctable le financement par l'impôt direct de tous, l'aménagement de terrains privés vendus au prix du marché par leur propriétaire. Les zones concernées sont :
    • La zone artisanale
    • Le chemin de l'Aiguillon
    • La zone arrière de la rue du Verneau

Pour ce vote, deux conseillers ont été obligés de sortir du conseil pendant cette délibération. Etant eux mêmes propriétaires de certaines parcelles concernées, ils ne pouvaient prendre part au vote sous peine de rendre illégale la délibération pour cause de conflit d’intérêt.

Il est à noter que pour justifier cette suppression de majoration de la TA, aucun document de chiffrage des travaux nécessaires aux aménagements de ces zones n'a été présenté.

Location du logement (2ème étage) situé au 4 Rue du Pont Paillard

Le deuxième étage du bâtiment central du foyer communal sera loué aux Foyers Ruraux déjà locataires du premier étage.

Coupe d'arbres sur les chemins communaux et ruraux

Les bords de certains chemins étant envahis par des arbres, le maire propose de vendre sur pied ces arbres. Des lots seront mis en vente et chacun pourra aller couper son arbre avec engagement de laisser net le terrain.

Devenir de la rampe située près de la benne à déchets verts

Depuis quelques temps, à la demande du maire, les bennes à déchets verts sont placées loin de la rampe pour éviter que les personnes ne montent sur cette rampe. Mr Rosiack, adjoint aux travaux propose de détruire cette rampe qui n'est plus aux normes de sécurité en vigueur.

Il est regrettable que cette intention de supprimer une commodité pour les habitants ne soit pas préalablement accompagnée d'un travail de réflexion en vue de la réalisation de travaux permettant de maintenir le même niveau de service. Les petits, les anciens, les personnes à mobilité réduite apprécieront.

Mise en place d'un marché

Suite à la fermeture du marché du Châtelet, certains commerçants à la recherche d'un nouvel emplacement ont contacté la mairie pour demander un emplacement le dimanche matin à Blandy.

L'expérience va donc être tentée à partir de fin novembre avec un droit de place gratuit.