Conseil du 24 novembre 2014

Dissolution du Syndicat des Transports, Fonds d'amorçage des rythmes scolaires, Schéma Régional de Coopération Intercommunal, Questions diverses

Compte rendu de séance ....

 

Commentaires et analyses :

Remarque sur le compte rendu de la séance précédente : 

Lors de la séance précédente Eric Cadiou avait attiré l'attention de l'assemblée sur le faite qu'il existait une ambiguïté sur la responsabilité des bâtiments communaux mis à disposition des syndicats. En effet, la croyance communément répandue auprès des élus des petits villages est que la commune doit assurer les bâtiments dont elle est propriétaire, y compris lorsque ceux ci sont mis à disposition d'un syndicat dans le cadre d'une délégation de compétence comme par exemple l'école.  Dans ce cas précis, la conviction de l'ancien maire Eric Cadiou est que la responsabilité de l'assurance des bâtiments incombe au syndicat uniquement. En effet, du fait du principe d'exclusivité de l'exercice des compétences entre les collectivités, les syndicats auxquels une compétence communale a été déléguée doivent assurer, vis à vis des bâtiments mis à disposition dans le cadre de cette délégation, la totalité des responsabilités des propriétaires desdits bâtiments.
 
Eric Cadiou avait précisé qu'il souhaitait que cette question apparaisse au compte rendu de la séance du 3 novembre mais, malgré un rappel de cette demande lors du cycle de relecture du compte rendu avant diffusion, cette demande n'a pas été prise en compte.
 
En début de la séance du 24 novembre,  Eric Cadiou demande donc que soit portée la remarque au compte rendu : 
  • "lors des débats du conseil du 3/11 sur les assurances (n• de Delib) Mr Cadiou demande que soit clarifiés les rôles et responsabilités des collectivités (communes / syndicats) vis à vis des bâtiments, propriété de la commune mis à disposition du dit syndicat."
 

Réponse à la question ci dessus et conséquence pour la commune : 

Cette question du partage de responsabilité avait été abordé par l'équipe municipale précédente et des démarches avaient été menées auprès de la préfecture pour clarifier les responsabilités entre les communes et les syndicats vis à vis des bâtiments mis à disposition.
La réponse était arrivée en février 2014, en pleine campagne municipale alors que tout le monde était concentré sur les élections. La réponse de la préfecture lève toute ambiguïté :
 
  • "L'EPCI assume l'ensemble des droits du propriétaire sur l'ensemble des biens mis à disposition, le syndicat doit également prendre en charge l'assurance sur ces bâtiments."
 
Il s'ensuit les conséquences suivantes :  
  • Pour les bâtiments des écoles de Blandy Fouju, les mairies peuvent résilier leurs assurances et centraliser l'assurance de l'ensemble des bâtiments au niveau du syndicat SIE.
  • Pour les bâtiments des transformateurs électriques, qui ne sont actuellement pas assurés, la municipalité peut rappeler au syndicat SDESM qu'il doit intégrer la partie bâtit de ces équipements au niveau de son assurance et prendre à sa charge les réparations de toitures rendues nécessaires pour réparer les dégâts occasionnés par la grêle de juin. 
 
 

Dissolution du Syndicat des transports : 

Le syndicat des transports avait été créé en 1983 entre les communes de Blandy et Moisenay pour l'étude et la réalisation des transports scolaires sur la région nord du canton du Châtelet en Brie. La ligne 24 entre Rosay et Melun a ensuite été mise en place. Cette ligne permettait d'assurer le transport scolaire des enfants des deux villages mais desservait aussi plusieurs autres communes . En 2012 le STIF (Syndicat des Transport d'Ile de France) a repris la compétence "transport" sur toute l'Ile de France et par voie de conséquence, la responsabilité de la ligne 24. Le syndicat Blandy/Moisenay n'ayant plus de raison d'exister, les élus de Blandy de la précédente municipalité ont alors demandé la dissolution de ce syndicat mais, sans que les raisons en soient clairement exprimées, les élus de Moisenay de l'époque, dont le président du syndicat, s'y étaient opposés.

En début de mandature, lors de la première réunion du conseil, l'ancien maire conseillait au nouveau maire, Patrice Motté de reprendre ce dossier. Après plusieurs mois sans aucune nouvelle, sans information du conseil quant aux intentions du maire, le sujet de la dissolution est mis à l'ordre du jour de la séance du 24 novembre et bien entendu voté à l'unanimité. 

               Le montant du compte administratif de ce syndicat lors de la dissolution s'élève à 277.000 € que les deux communes ont convenu de se partager à 50%

Il faut espérer que suite à cette opération, les élus de la liste Blandy Village pourront enfin dissiper leurs inquiétudes lourdement affichées pendant la campagne sur l'état des finances de la commune.

 

Fond d'amorçage des rythmes scolaires :

L'état propose 50 € par enfant recensé au niveau du village pour l'aide à la mise en place des activités périscolaire. Le recensement donne 75 enfants à Blandy alors que seulement 64 enfants sont inscrits à l'école de Blandy/Fouju. Blandy recevra donc 3750€ pour l'année scolaire 2014/2015.

Lors du conseil, Mr Roziak répondant à une question de Mr Cadiou, informe l'assistance que le coût des N.A.P. est d'environ 120 € par enfants, 

  • qu'un tiers est financé par le réaménagement ou la suppression des activités précédemment financées par les communes Blandy/Fouju dans le cadre de l'école comme la musique (réaménagée), le poney (supprimé).  
  • un tiers est financé par le fond d'amorçage,
  • un tiers financé par une augmentation des participations des communes.    

   

Schéma Régional de Coopération Intercommunal : 

Gilles Pascaud présente la démarche de l'état et donne quelques indications sur le sujet. Le dossier arrivé en mairie au mois d’août n'a été porté à la connaissance des conseillers que deux semaines avant le vote. Ce dossier complexe expose les principes des regroupements des communes et agglomérations du Grand Paris. Blandy n'est pas concerné par ces regroupements car la limite des territoires touchés par ces regroupements se situe à Melun et Saint Germain-Laxis.

Pour autant Gilles Pascaux, exprimant sa crainte de voir les ressources financières de la région captées par des entités énormes de population, indique à l'assemblée qu'il votera contre.

Eric Cadiou à contrario propose une position plus positive et expose les avantages pour les habitants de ces régions mais aussi pour les Blandynois qui s'y rendent pour travailler ou faire leur courses. En effet, ces regroupement de communes ne peuvent que favoriser une gestion et un développement plus rationnelle de ces zones urbaines.

Le vote est sans appel : 12 voies contre, une abstention, une voie pour. 

 

Questions diverses :

 

Stéphanie Hubert demande si le maire à l'intention d'affecter l'argent du syndicat des transports aux travaux des locaux associatifs initiés par la précédente municipalité. Monsieur Rosiac explique que les devis sont en cours et qu'il est trop tôt pour décider de l'usage qu'il sera fait des sommes à récupérer.

Monique Betting, adjoint en charge de l'animation, et donc des relations avec les associations, explique "qu'il n'y a pas que les associations dont il faut s'occuper et que beaucoup d'autres dépenses devront être faites ailleurs comme par exemple : refaire le PLU, changer le paratonnerre de l'église,.."

 

Eric Cadiou demande ou en est le projet de mise en place de la statue offerte par Monsieur Levy en novembre 2013

Monsieur Rosiac répond que l'emplacement défini conjointement entre l'artiste, l'architecte des bâtiments de France et la précédente municipalité ne convenait peut être pas à la nouvelle municipalité et que des démarches étaient en cours pour trouver des mécènes prenant en charge les frais d'installations de la statue.