Conseil du 3 novembre 2014

Election du 3ème adjoint au maire, Election d'un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des Transports, Election d'un délégué titulaire au Syndicat de la perception, Election des membres à la commission d'appels d'offres, Modification des statuts de la Communauté de Communes Vallées et Châteaux, Convention entre le Département et la commune lors d'opérations de déneigement, Indemnisation de la SMACL Assurances pour le sinistre du 09/06/2014 (grêle), Reconduction des chèques Cadhoc, Reprise de concessions au cimetière communal, Questions diverses.

Compte rendu de conseil...

 

 

Analyse et commentaires

Election du 3ème adjoint au maire et remplacement des représentants de Blandy aux syndicats de perception et de transport

Suite à la démission de Madame Cuypers moins de 4 mois après son élection, le maire propose d'élire Madame Betting adjoint en charge de l'animation, des affaires sociales et la communication. Monsieur Roland est nommé au syndicat de perception et madame Aubry au syndicat des transports (Syndicat en cours de dissolution). 

Election des membres de la commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offre est garante du respect des procédures de consultation des entreprises et de dépouillement des offres des marchés publics lancés par la mairie. Loin de ses engagements d'ouverture et de transparence pris lors de la campagne municipale, le maire a proposé trois élus de la liste Blandy-Village sans aucune concertation préalable avec l'ensemble du conseil ce qui rendait automatiquement sans espoir la proposition d'Eric Cadiou, élu de la liste LesBlandynois de faire partie de cette commission.

  • Titulaires : Mr Pascaud, Mr Rosiack, Mme Betting
  • Suppléants : Mr Biassuci, Mr Deloison, Mme Bordet

Modification des statuts de la communauté Vallées et châteaux

La communauté de communes souhaitant disposer d'un élargissement de sa compétence en matière de développement économique, chaque communes la composant doit voter en conseil une délégation plus large. Une action efficace dans ce domaine ne pouvant se concevoir qu'a l'échelle d'une communauté de communes, cette proposition est voté à l’unanimité. La première action attendue dans le cadre de cette nouvelle compétence est l'adhésion de Vallées et Châteaux à l'association Initiative Melun val de Seine et sud Seine et Marne 

Convention entre le département et la commune lors d'opérations de déneigement

La convention entre la commune et le département signée en 2010 arrivait a échéance, à l'unanimité, le conseil l'a renouvelée pour trois ans. Par cette convention, en échange d'une quantité de sel importante, la commune s'engage à déneiger la départemental D47 depuis le rond-point de l'autoroute jusqu'au carrefour avant Fouju. Cette convention signée par le municipalité précédente, associée à une bonne gestion des ressources humaines et des moyens techniques de la commune a permis aux habitants de disposer, ces dernières années, de rues et routes d'accès bien dégagées à chaque épisode neigeux.

Indemnisation de la SMACL Assurance pour le sinistre du 09/06/2014 (grêle)

De nombreux bâtiments communaux ont été endommagés lors des chutes de grêle du mois de juin dernier. L'assurance accorde un peu moins de 50.000€ de remboursement en excluant la prise en charge des abris des transformateurs électriques mettant ainsi en évidence un sujet qu'il est important de clarifier : Dans le cadre d'une délégation de compétence communale vers un syndicat, quel est la répartition des responsabilités concernant les bâtiments abritant l'objet de cette délégation ? Blandy est concerné au niveau des : 

  • bâtiment des écoles,
  • abri des transformateurs,
  • armoires électriques d'éclairage publique,... 

Du fait du principe d'exclusivité, la logique dit simplement que les bâtiments des écoles sont intégralement gérés par le SIE, les abris des transformateurs et armoires électriques par le SDESM. Cette évidence est difficile à admettre pour bon nombre d'élus anciens ou nouveaux. Soucieux de faire progresser la municipalité dans le sens de la modernité et lever toute ambiguïté sur ce sujet, Eric Cadiou a demandé que soit indiqué au compte rendu de conseil le besoin de clarification de cette répartition de responsabilités. A la consultation du compte rendu officiel il ne peut qu'être constaté que ce point n’apparaît pas. 

Reconduction de chèques Cadhoc

Le conseil a reconduit a l'unanimité l'attribution de chèques Cadhoc pour le noël des agents, instituée par la municipalité précédente. Les 7 agents recevront donc un chèque de 50 € avant les fêtes de noël. Ce geste certes modeste, est une reconnaissance du travail accompli. 

Reprise des concessions du cimetière

Le secrétariat est engagé dans un travail de rationalisation du cimetière dont la première étape consiste à récupérer les places du "terrain commun".
 

Perception d'une indemnité pour l'Agence Postale Communale

La municipalité précédente avait convaincu la Poste d'ouvrir une agence communale à Blandy malgré le faible nombre d'habitants, inférieur à celui généralement retenu par la Poste pour décider d'ouvrir une agence. Dans cette négociation la mairie avait renoncé aux indemnités versées par l''entreprise aux communes. Après quelques années d'exercice et grâce au travail remarquable des secrétaires de mairies qui se relaient pour assurer ce service, la démonstration est faite de l’intérêt de cette agence pour l'entreprise. Ainsi, la Poste a donné une suite favorable à la demande du nouveau maire d'attribuer à la mairie de Blandy l'indemnité habituellement versée aux mairies ouvrant une agence communale.
 

Questions diverses 

Une réunion d'information interne au conseil municipal ayant été planifiée juste après le conseil, le nombre de questions de cette rubrique est naturellement réduit. En effet les sujets de la réunion d'information transmis aux élus la veille couvrent l'ensemble des dossiers en cours  :
  • la foire de la saint Maurice
  • la rentrée scolaire et les nouveaux rythmes
  • l'agence postale
  • l'organisation du 11 novembre 
  • la mutualisation des services de la communauté de communes
  • locaux associatifs
 
Ce procédé permet de toute évidence de limiter les débats et les questions posées par les élus pendant la séance publique du conseil.