Conseil du 6 juillet 2015

mur du foyer communal, location bâtiment école, transfert de compétence urbanisme...

Compte rendu de séance....

 

 Analyses et commentaires :

 

 Modification de l'ordre du jour :

A chaque conseil il est possible de modifier l'ordre du jour sur proposition du maire et vote majoritaire du conseil. Une fois de plus, certains dossiers prévus à l'ordre du jour ont du être supprimés en début de séance. Cette situation est normale si un élément nouveau et imprévu se présente entre la convocation et le conseil. Malheureusement dans le cas présent, aucun élément nouveau n'était apparu sur cette période. Il est donc légitime de penser que le niveau de préparation des sujets mis à l'ordre du jour 5 jours avant le conseil n'était pas au rendez vous. Il est aussi remarquable que les convocations des conseillers ne soient accompagnées d'aucun document. Soucieux de préparer la réunion, Eric Cadiou, élu Lesblandynois s'est rendu en mairie le samedi matin et par une simple consultation des documents relatifs aux sujets supprimés par la suite faisait remarquer au maire qu'il ne pouvait pas présenter au conseil des dossiers avec un si faible niveau de préparation.

 

Démolition partielle du mur de clôture de la parcelle B n°832

L'article publié le 1° juillet sur ce site (cf article) dénonçait l'action du maire sans décision de conseil et sans dépôt de permis de démolir d'un mur ancien ni d'aménagement du parc du foyer communal validé par les ABF. Devant l'indignation de certains élus de cette situation, le sujet a été mis à l'ordre du jour du conseil suivant (CM du 6 juillet objet de ce compte rendu)

Lors du conseil, Patrice Motte a prétendu une situation de péril pour justifier son action en "urgence". Oubliée la transparence invoquée pendant la campagne municipale. Le mur ne présentait aucun danger et il aurait été plus honnête de reconnaître une erreur.

Les échanges au sein du conseil ont fait apparaître 3 groupes :

  • ceux qui tentaient coûte que coûte de justifier l'action du maire,
  • ceux qui reconnaissaient l'erreur et tentaient de trouver une porte de sortie,
  • ceux qui ne pensaient rien    
En final il a été décidé de prévenir l'architecte des bâtiments de France  (ABF) de la mise en sécurité et de préparer un projet d'aménagement de la zone qui serait soumis au conseil et proposé ensuite à la validation de l'ABF. 
 
Hors conseil : l'adjoint en charge de l'urbanisme a pris contact dès le lendemain avec l'ABF qui a confirmé qu'en l'état du dossier, le mur devait être reconstruit à l'identique. 

Ce dernier point attire une réflexion sur le coût de cette opération, en effet, il est apparu, lors de la discussion en conseil que le travail déjà réalisé avait été financé par l'argent touché de l'assurance pour les dégâts causés par la grêle de juin 2014 (quelques tuiles cassées). Il suffit de se rendre sur la zone pour se rendre compte que les travaux engagés ne correspondent pas à une réparation mais bien à un aménagement :

Mur du parc du foyer communal   Reconstruction mur foyer 1     reconstruction mur foyer 2   

 Vue l'ampleur des travaux déjà réalisés et de ceux restant nécessaires, ne serait ce que pour remettre le mur en état d'origine, le montant risque fort d'être très important et bien supérieur à la prime d'assurance touchée pour les tuiles.

Projet de location du 7 place des Tours

Lors de précédentes réunions du conseil, Patrice Motté expliquait qu'un projet de location de l'ancienne école à une association proposant de monter une crèche privée était en cours de préparation. Hormis les questions techniques liées à la levée de la charge perpétuelle imposée lors du don de ce bâtiment il y a 250 ans et l'adaptation de la destination de ces locaux publics, le conseil devait se prononcer sur ce projet de location, comme l'a fait récemment le CCAS, toujours propriétaire de plein droit.

Ce sujet ne semblait pas avoir l'aval de tous les conseillers de l'équipe du maire. Il semble que lors d'une réunion en comité restreint le vendredi précédent le conseil, il ait été décidé de retirer ce sujet de l'ordre du jour.

Plusieurs questions se posent en effet  : 

  • Le projet de location à petit prix de ces bâtiments dans le cadre d'un bail commercial (9 ans reconductible, avec création d'un fonds de commerce) prive la commune de toute latitude par la suite pour disposer de ces bâtiments.
  • Aucune réflexion globale des besoins de la commune n'a été présentée par l'équipe en place et pourtant dans un contexte de ressources restreintes, les besoins sont nombreux (Locaux techniques, entretien église, ré-aménagement salle communale,....
 

Travaux d'aménagement des locaux associatifs

La municipalité est toujours en cours de recherche de subvention. Ce délai pourrait être utilisé pour faire avancer les dossiers d'appel d'offre et de consultation des ABF. Le maire annonce un début des travaux pour octobre 2015.  Ce n'est malheureusement  absolument pas réaliste.

  

Questions divers

L'association Mieux Vivre à Blandy, présente dans la salle, informe le conseil que des remblais présentant les caractéristiques des plaques de fibrociment ont été utilisés dans certains chemins de la commune. Le maire Patrice Motté explique qu'il est au courant, que ces remblais sont de son fait et rassure l'assemblée sur leur composition certifiée sans amiante.