Pas de rapport du commissaire enquêteur sur le site internet

Rapport du commissaire enquêteur sur la Modification du PLU

 Etant donné que la publicité de l'enquête publique pour la modification du PLU a été faite sur le site internet de la mairie, le rapport du commissaire enquêteur ainsi que tous les documents de l'enquête doivent être accessibles sur ce même site dès leur retour en mairie (c'est à dire depuis le 6 mars)

 A ce jour, samedi 19 mai, ce n'est toujours pas le cas :

 

Voilà ce qu'on trouve à ce jour sur le site de la mairie  : 

 

Site Mairie docs modif PLU 1

Il faut donc se déplacer en mairie pour pouvoir consulter ces documents qui après quelques réticences sont enfin accessibles au public sur demande.... 

La conclusion du commissaire est "Favorable" avec une réserve concernant l'aménagement du champ de Foire sur lequel le projet de la municipalité était de construire une route et d'aménager des places de stationnement.

Cette réserve fait écho à la remarque de Eric Cadiou, ancien maire, sur l'incompatibilité de cette disposition avec les modalités du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document fondateur du PLU qui ne peut être modifié que dans le cadre d'une procédure de révision complète du PLU.

La municipalité doit maintenant travailler pour prendre en compte le retour du commissaire enquêteur.