Un syndicat sans compétences mais pas sans dépenses

Président, vis président, secrétariat, trésorier mais pour quelle charge de travail ?

Historique du syndicat des transports de la région nord du canton du Châtelet en Brie

Le syndicat des transports avait été créé en 1983 entre les communes de Blandy et Moisenay pour l'étude et la réalisation des transports scolaires sur la région nord du canton du Châtelet en Brie. La ligne 24 entre Rosay et Melun a ensuite été mise en place. Cette ligne permettait d'assurer le transport scolaire des enfants des deux villages mais desservait aussi plusieurs autres communes. En 2012 le STIF (Syndicat des Transport d'Ile de France) a repris la compétence "transport" sur toute l'Ile de France et par voie de conséquence, la responsabilité de la ligne 24.

Pourquoi la dissolution n'a t'elle pas été prononcée plus rapidement

 Le syndicat Blandy/Moisenay n'ayant plus de raison d'exister, les élus de Blandy de la précédente municipalité ont alors demandé la dissolution de ce syndicat mais, sans que les raisons en soient clairement exprimées, les élus de Moisenay de l'époque, dont le président du syndicat, s'y étaient opposés. Le compte rendu de la réunion syndicale du 11 avril 2013 montre une divergence de point de vue des représentants des deux municipalités de l'époque.

Une manne pour la nouvelle municipalité de Blandy

En début de mandature, lors de la première réunion du conseil municipal, l'ancien maire Eric Cadiou conseillait au nouveau maire, Patrice Motté de reprendre ce dossier. Après plusieurs mois sans aucune nouvelle, sans information quant aux intentions du maire, le sujet de la dissolution est mis à l'ordre du jour du conseil du 24 novembre et bien entendu, la dissolution votée à l'unanimité. 

Le montant du compte administratif de ce syndicat lors de la dissolution s'élève à 277.000 € que les deux communes ont convenu de se partager à 50%

 

Une bonne nouvelle qui ne doit pas endormir la vigilance des citoyens

Lors de la séance  du 30 septembre 2014, le conseil syndical a voté : (ci joint le compte rendu)

  • une indemnité de fonction de 12,2% de l'indice 1015 pour la présidente, Madame Geneviève Varoqui, soit environ 460€ par mois,
  • une indemnité de fonction de 4,65% de l'indice 1015 pour le vice-président, Monsieur Patrice Motté, soit environ 170€ par mois,
  • une indemnité de secrétariat de 840 € par an pour la secrétaire du syndicat,
  • une indemnité à 100% du barème pour les 2 receveurs du trésor public présents sur l'exercice (Remplacement du receveur depuis le 1er septembre 2014).
 
Ces décisions entraînent une charge de plus de 8500€ sur une année pleine sans compter les indemnités des percepteurs, dont le premier n'a eu aucune valeur ajoutée particulière du fait de l'inactivité du syndicat depuis 2012, et le deuxième, qui ne sera sollicité que dans le cadre de son travail. 
Pour se faire une opinion sur ces dépenses, il faut les considérer dans le contexte d'un syndicat en cours de dissolution, sans activité ni compétence.  La charge de travail nécessaire pour cette dissolution incombe principalement au secrétariat du syndicat.
 
Il est curieux de la part d'élus se réclamant scrupuleux de la dépense publique et ayant annoncé une gestion rigoureuse des budgets, de constater une forme de largesse concernant leur propres indemnités et un certain laxisme vis à vis des indemnités pour le percepteur.